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Conditions générales

Art 1 - LA RESPONSABILITE ENTREPRISE
www.compteur-energie.com est un site de vente à distance pour les professionnels. Le Client, ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, porte seul la responsabilité de compatibilité et de mise en oeuvre des produits achetés au regard de ses installations ou de ses projets.
La responsabilité de Compteur-Energie.com SAS est limitée aux cas de dol ou de faute lourde.

Art 2 - L'ACCEPTATION DES COMMANDES
La passation d'une commande implique l'acceptation entière et sans réserve par le Client des conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande et leur application à l'exclusion de toutes autres.
Seule la confirmation de commande émise par www.compteur-energie.com entraîne la vente.

Art 3 - LES TARIFS
La tarification unitaire des produits est affichée en euros et Hors Taxe
Des réductions de prix sont proposées sur de nombreux produits, selon la quantité sélectionnée.
Aucun escompte ne sera consenti pour règlement anticipé.
Compteur-Energie.com SAS se réserve le droit de modifier à tout moment la tarification de ses produits. Les prix applicables sont ceux qui figurent sur l'acceptation de la commande.

Art 4 - NOS CONDITIONS DE DELIVRANCE
Les équipements sont vendus départ de nos ateliers, emballage compris. Sauf accord spécifique, l'expédition est conditionnée par le règlement effectif de la commande. Les frais d'expédition et tous droits et taxes sont à la charge du Client, quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport.

Art 5 - LES CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf accord spécifique, les factures sont payables 100% à la commande.
En cas de règlement différé, tout retard de règlement, à compter d'une mise en demeure, est assujetti à des pénalités de retard et frais comme indiqué sur la facture. Compteur-Energie.com SAS se réserve le droit de suspendre sans préavis et sans justification l'autorisation de paiement différé.
Les marchandises vendues demeurent la propriété de la société jusqu'au paiement intégral des sommes dues au titre de la vente. Toutefois, les risques sont transférés lors de la livraison.

Art 6 - LA LIVRAISON
Expédition et Livraison s'opèrent du Lundi au Vendredi. Les délais de livraison dépendent des transporteurs. Ils sont communiqués par COMPTEUR-ENERGIE.COM à titre indicatif. Les colis voyagent aux risques du client. En cas de perte ou de sinistre par le transporteur, les indemnités forfaitaires appliquées sont celles du transporteur. Il incombe au Client de vérifier les appareils livrés, de faire toutes réserves éventuelles auprès du transporteur et d'exercer tous recours utiles dès réception.

Art 7 - LE RETOUR DE MARCHANDISE
Sauf accord spécifique, aucun retour de marchandise pour reprise n'est accepté.
En cas d’acceptation, la reprise de marchandise est subordonnée par son état neuf et dans son emballage d’origine. Un abattement de 30% sur la valeur pourra être appliqué. Tout avoir comptable aura une validité de 6 mois à faire valoir sur une nouvelle commande.
Le retour de marchandise (frais et risques) est à la charge du Client.

Art 8 - LA GARANTIE
COMPTEUR-ENERGIE.COM applique les garanties des constructeurs relatives aux produits distribués. De manière générale, les appareils sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 1 ou 2 ans à compter de la date d'expédition, à l'exception des pièces d'usure, et au regard des seules normes françaises et communautaires.
La garantie est subordonnée au respect des instructions de montage, d'utilisation et d'entretien reportées sur les notices. Tout retour matériel fera l'objet d'un accord préalable par le biais d'un formulaire de Demande de Retour Matériel (DRM).Le retour de marchandise (frais de port et risques) est à la charge du Client.

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